Aedifica – Politique De Protection de la Vie Privée


Aedifica NV/SA, société immobilière réglementée publique de droit belge (ci-après : « nous » ou « Aedifica »), s'engage à protéger et à respecter votre vie privée.

Le cas échéant, la présente Politique de protection de la vie privée doit être lue conjointement avec notre Politique en matière de cookies, que vous pouvez consulter ici. En lisant attentivement ce qui suit, vous comprendrez nos points de vue et nos pratiques en ce qui concerne vos informations et la manière dont nous les utiliserons.



En utilisant nos sites Web (www.aedifica.be et www.immobe.be.) et/ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes de la présente Politique de protection de la vie privée.

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement la présente Politique de protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne de nouvelles fonctionnalités de nos sites Web ou afin de nous conformer à de nouvelles obligatoires légales, contractuelles ou administratives. Nous publierons sur cette page les modifications substantielles apportées à notre Politique de protection de la vie privée. Veuillez consulter régulièrement cette page de manière à prendre connaissance des éventuelles modifications apportées à la Politique de protection de la vie privée. En continuant à consulter ce site Web ou à utiliser nos services après avoir été informé des modifications apportées à la présente Politique de protection de la vie privée, vous marquez votre accord sur ces modifications.

La mise à jour la plus récente de la présente Politique de protection de la vie privée date du 25 mai 2018.


Table des matières

1. Quand la présente Politique de protection de la vie privée est-elle d'application ?
2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
3. Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous ?
4. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
6. Transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen ?
7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
10. Comment pouvez-vous nous contacter ?


1. Quand la présente Politique de protection de la vie privée est-elle d'application ?

La présente Politique de protection de la vie privée s'applique à toutes les activités de Aedifica et de ses filiales, qu'elles soient ou non proposées par le biais de l'un de nos sites Web, à moins qu'une politique de protection de la vie privée spécifique ne soit disponible.

Nos sites Web peuvent parfois contenir des liens vers des sites Web et/ou applications de nos réseaux de partenaires, annonceurs et associés ainsi que des liens provenant de ces sites Web et/ou applications. Dans la mesure où des hyperliens ou des bandeaux publicitaires intégrant des hyperliens sont utilisés pour accéder à des sites Web et/ou applications de tiers, vous devez savoir que ces sites Web et/ou applications de tiers échappent à notre contrôle et possèdent leurs propres politiques de protection de la vie privée. Ils ne tombent donc pas sous le coup de la présente Politique de protection de la vie privée et nous déclinons toute responsabilité pour ces politiques. Nous vous recommandons de consulter ces politiques avant de transmettre des informations quelles qu'elles soient à ces sites Web et/ou applications.


2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Aedifica, société immobilière réglementée publique ayant son siège social Belliardstraat/Rue Belliard 40, à 1000 Bruxelles (Belgique), est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que c'est Aedifica qui détermine à quelles fins et par quels moyens vos données à caractère personnel seront traitées.


3. Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous ?

  • Informations directement identifiables que vous nous transmettez

Nous ne traitons pas les informations directement identifiables vous concernant, par exemple votre nom, votre adresse, notre numéro de téléphone, etc., sauf si vous nous transmettez vous-même vos données à caractère personnel, notamment :

- par le biais du formulaire de contact que vous pouvez trouver sur nos sites Web,
- lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d'information, liste de presse ou liste de diffusion pour investisseurs par le biais du site Web de notre société (www.aedifica.be),
- lorsque vous demandez un devis sur notre site Web de location (www.immobe.be),
- lorsque vous passez un contrat de location avec nous,
- lorsque vous demandez l'enregistrement de vos actions dématérialisées,
- lorsque vous nous contactez directement par e-mail, téléphone ou autrement,
- lorsque vous nous donnez votre carte de visite,
- lorsque vous postulez pour un emploi chez Aedifica,
- ….

Nous pouvons exceptionnellement traiter des informations directement identifiables vous concernant obtenues auprès d'autres sources, par exemple lorsque nous engageons un bureau de recrutement chargé de trouver un collaborateur pour un poste vacant et que certaines données à caractère personnel (comme votre nom, vos coordonnées, votre C.V., etc.) nous sont transmises à cet effet. Dans de tels cas, nous supposons que la source originale par laquelle nous recevons vos informations a rassemblé ces informations conformément à la réglementation relative à la protection des données, à moins que nous n'ayons des raisons d'en douter.

  • Informations qui ne sont pas directement identifiables générées de manière automatique

Nous traitons également certaines informations qui ne sont pas directement identifiables lorsque vous consultez notre site Web, notamment les pages que vous consultez, l'heure et la durée de votre consultation, votre adresse IP, etc. Ces données sont collectées par le biais de cookies et d'autres outils utilisés par nos sites Web. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez notre Politique en matière de Cookie.


4. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Toutes les données que nous collectons auprès de vous seront traitées par nous conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (RGPD), et à toute législation ou réglementation nationale correspondante ou équivalente, en vigueur et applicable, et pouvant être périodiquement modifiée, complétée ou remplacée.

4.1. Pour la gestion technique et fonctionnelle de nos sites Web

Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la gestion technique et fonctionnelle de nos sites Web et pour faciliter la consultation de nos sites Web. En utilisant vos données, nous pouvons vérifier la manière dont nos sites Web sont consultés et améliorer leur contenu et leur présentation. Ces données nous permettent également de rendre nos sites Web suffisamment sûrs.

À cet effet, nous ne traitons que des informations qui ne sont pas directement identifiables, comme votre adresse IP, les pages que vous consultez, l'heure et la durée de votre consultation, etc. Pour ce faire, nous utilisons par exemple des cookies. Pour de plus amples informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique en matière de Cookie.

Nous traitons ces données sur la base de votre consentement (aux cookies) ou de l'intérêt légitime de Aedifica à proposer un site Web sûr et performant. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (voir ci-dessous, point 9).

4.2. Dans le cadre de notre fonctionnement opérationnel, de la gestion quotidienne de notre activité et de notre administration

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exercice de nos activités professionnelles ordinaires.

À cette fin, nous pouvons traiter des données telles que vos coordonnées, votre fonction, votre société, vos pouvoirs de représentation d'une société, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de compte bancaire et votre date de naissance.

Nous traitons ces informations, en fonction de l'activité, sur la base de notre obligation de nous conformer aux obligations légales (par ex. administration des fonctionnaires), sur la base de l'exécution d'un contrat dont vous êtes partie, ou sur la base de notre intérêt légitime à veiller au fonctionnement efficace et harmonieux de notre activité (par ex. en tenant une liste de nos contacts professionnels).

4.3. Dans le cadre de nos activités résidentielles

Lorsque vous demandez un devis concernant un appartement en location sur notre site Web Immobe (www.immobe.be) ou lorsque vous nous rendez visite en agence et nous transmettez certaines informations personnelles concernant votre recherche d'un appartement à louer, nous traitons vos données à caractère personnel afin de vérifier les disponibilités de votre location favorite et de conclure (éventuellement) un contrat de location avec vous. Une fois qu'un contrat de location est signé, nous traitons vos données pour vous offrir les services demandés et gérer notre relation contractuelle (notamment dans le cadre de réclamations en justice éventuelles).

À cet effet, nous traitons les données que vous nous transmettez (en personne ou par le biais de notre site Web), comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre préférence en matière de location, le nombre de personnes (adultes/enfants), votre pays, votre budget mensuel minimum et maximum et toutes informations supplémentaires ou demandes particulières. Lorsque nous passons un contrat de location avec vous, nous traitons des données telles que vos coordonnées, vos informations financières comme votre numéro de compte bancaire,...

Le traitement de vos données à caractère personnel à cet effet se fonde sur votre souhait de prendre certaines mesures avant de passer (éventuellement) un contrat de location et sur l'intérêt légitime de Aedifica à évaluer si une contrepartie sera en mesure de remplir ses obligations contractuelles. Une fois que le contrat de location est signé, le traitement repose sur l'exécution d'un contrat dont vous êtes partie.

4.4. Pour vous tenir informé sur nos activités

Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous souhaitez être tenu informé des dernières informations destinées aux investisseurs de Aedifica, par exemple en vous inscrivant à la liste de diffusion pour investisseurs sur le site Web, ou en envoyant une demande par le biais du formulaire de contact sur le site Web afin de recevoir notre rapport annuel, nos communiqués de presse ou d'autres informations liées aux investisseurs (www.aedifica.be).

À cette fin, nous pouvons traiter des données telles que votre nom, votre profession, le nom de votre société, votre adresse, votre adresse e-mail, votre préférence en matière de location, votre numéro de téléphone et la langue que vous préférez utiliser.

Selon le cas, nous traitons ces informations sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime à tenir nos actionnaires informés de nos activités. Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (voir ci-dessous, point 9).

4.5. Pour répondre à vos questions

Si vous nous posez une question par téléphone, par le biais du formulaire de contact sur nos sites Web ou par e-mail, nous traiterons vos données à caractère personnel afin de répondre à cette question.

À cet effet, nous pouvons traiter des données telles que votre nom, vos coordonnées, vos échanges avec Aedifica, et toute autre donnée à caractère personnel que vous nous transmettez et qui pourrait être utile pour répondre à votre question.

Nous traitons ces informations sur la base de votre consentement. Vous êtes libre de nous transmettre vos données à caractère personnel à cet effet et pouvez à tout moment retirer votre consentement (voir ci-dessous, point 9).

4.6. Pour vous contacter dans le cadre d'un processus de sélection et de recrutement

Lorsque vous postulez pour un emploi chez Aedifica ou l'une de ses filiales (par ex. par courrier, sur un salon de recrutement,...), nous traitons vos données à caractère personnel pour vous contacter et effectuer le suivi de votre candidature.

À cet effet, nous traitons des données telles que votre nom, vos coordonnées, vos échanges avec Aedifica, votre C.V. et tous les autres documents que vous nous fournissez.

Le traitement de vos données à caractère personnel à cet effet repose sur votre souhait de prendre certaines mesures avant de passer (éventuellement) un contrat ou sur les intérêts légitimes liés aux ressources humaines de Aedifica, notamment l'identification, la sélection et l'évaluation de votre profil pour un poste éventuel.


5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Aedifica ne partage pas vos données à caractère personnel, sauf avec certaines parties sélectionnées et uniquement dans la mesure où ceci est requis aux fins définies sous le point 4 de la présente Politique de protection de la vie privée :

  • nos filiales,
  • certains prestataires de services sélectionnés qui fournissent des services pour Aedifica conformément aux instructions fournies par Aedifica (par ex. des conseillers professionnels et avocats, des prestataires de services informatiques [y compris pour des services comprenant l'hébergement des sites Web ou la diffusion des communiqués de presse], des prestataires de services de recrutement, etc.),
  • des acquéreurs potentiels dans l'hypothèse où Aedifica vendrait la totalité ou une partie de son activité ou de ses actifs.
Dans de tels cas, nous mettrons tout en œuvre pour faire en sorte que les destinataires des données préservent la confidentialité de vos informations, prennent toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre un détournement et les utilisent exclusivement d'une manière conforme à nos instructions, à la présente Politique de protection de la vie privée et à la législation et à la réglementation relatives à la protection des données en vigueur.

Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à d'autres parties, sauf si cela est requis par la loi, la réglementation ou une décision de justice, ou si cela est nécessaire pour protéger les droits et les biens du groupe Aedifica ou de ses actionnaires ou pour préserver leur sécurité (par ex. dans le cadre d'enquêtes sur d'éventuelles violations de la loi, ou pour détecter, prévenir et lutter contre la fraude et toutes défaillances techniques ou de sécurité).


6. Transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen ?

En principe, Aedifica traite les données à caractère personnel aux effets définis sous le point 4 de la présente Politique de protection de la vie privée au sein de l'Espace économique européen (EEE) et ne transfère ni ne stocke vos données en dehors de l'EEE.

À titre d'exception à ce principe, Aedifica a convenu un accord pour la gestion du site Web Immobe avec un prestataire de services établi en dehors de l'EEE, au Canada. Aedifica a mis en place des moyens de protection appropriés en signant avec ce prestataire de services un contrat qui contient les clauses-type approuvées par la Commission européenne (article 46.2 du RGPD). Si vous avez d'autres questions à ce sujet ou si vous souhaitez obtenir un exemplaire dudit contrat, vous pouvez le faire sur simple demande envoyée à Aedifica comme indiqué ci-dessous (voir point 9 de la présente Politique de protection de la vie privée).


7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Aedifica a mis en œuvre un certain nombre de dispositifs de sécurité sur tous ses sites Web et systèmes logiciels afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification ou tout autre traitement non autorisé. Il convient toutefois de noter que la confidentialité de toute communication ou tout matériel qui est transmis(e) ou reçu(e) par nous ou toute autre partie par le biais de sites Web ou par e-mail ne peut pas être garantie. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité des informations transmises par ces biais.

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés, auxquels ne peut avoir accès qu'un nombre limité de personnes qui détiennent des droits d'accès particuliers et qui s'engagent à respecter et à préserver leur confidentialité.


8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les informations que nous détenons à votre sujet seront conservées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Aedifica ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont conservées, sauf dans les cas suivants :

  • si la conservation des données est nécessaire pour protéger les intérêts de Aedifica (par ex. dans le cas de tout litige réel ou éventuel, auquel cas Aedifica conserve les informations jusqu'à la fin de la période de prescription applicable) ; et/ou
  • si la conservation des données est nécessaire pour se conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par ex. à des fins fiscales ou comptables), auquel cas nous conserverons vos informations durant la période définie par cette obligation.



9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous avez le droit de demander l'accès libre aux données à caractère personnel traitées par Aedifica, de demander la correction ou la suppression de vos données ou de demander un traitement restreint. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données et pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, sans aucune justification en cas de marketing direct, ou en fournissant une justification dans les autres cas. À noter que la législation en vigueur peut imposer des conditions à l'exercice des droits ci-dessus.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait.

Vous pouvez adresser votre demande sur la base des droits ci-dessus à dataprotection@aedifica.be ou l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous vous prions dès lors de bien vouloir joindre une copie de votre carte d'identité pour nous permettre d'empêcher toute personne non autorisée d'accéder à vos informations, de les modifier ou de les supprimer. Aedifica ne peut pas traiter votre demande si elle ne dispose pas d'une preuve de votre identité.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais. S'il nous faut plus d'un mois (à compter de la réception de votre demande) pour répondre à votre demande, nous vous en informerons.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance, qui est l'Autorité belge de protection des données. Vous pouvez la contacter par courrier envoyé à l'adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, et par e-mail envoyé à l'adresse suivante : commission@privacycommission.be.


10. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez d'autres questions concernant ce site Web ou la présente Politique de protection de la vie privée, vous pouvez également nous contacter :

  • par e-mail à l'adresse dataprotection@aedifica.be;
  • par courrier envoyé à Aedifica SA, Belliardstraat/Rue Belliard 40, 1050 Bruxelles (Belgique) ; ou
  • par téléphone au +32 2 626 07 70.